Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaast-en-Chaussée

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-en-Chaussée ?

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Vaast-en-Chaussée ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Vaast-en-Chaussée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Vaast-en-Chaussée ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Plan cadastral à Saint-Vaast-en-Chaussée : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Vaast-en-Chaussée ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Vaast-en-Chaussée

À Saint-Vaast-en-Chaussée comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-en-Chaussée ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-en-Chaussée : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Vaast-en-Chaussée

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Vaast-en-Chaussée. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.