Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Valery-sur-Somme

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Valery-sur-Somme en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Valery-sur-Somme ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Saint-Valery-sur-Somme, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Valery-sur-Somme, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Valery-sur-Somme peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Valery-sur-Somme comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Valery-sur-Somme un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Valery-sur-Somme que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Valery-sur-Somme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Valery-sur-Somme : où dois-je me rendre ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Valery-sur-Somme ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Valery-sur-Somme : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Valery-sur-Somme pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Valery-sur-Somme ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Valery-sur-Somme ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Saint-Valery-sur-Somme, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...