Tout savoir sur l’urbanisme à Saleux

Votre autorisation d'urbanisme à Saleux : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saleux est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saleux

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saleux, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saleux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saleux. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saleux gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saleux comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saleux concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saleux ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saleux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saleux ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saleux, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saleux : c'est le cas de nombreuses villes.

Permis de construire à Saleux : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Saleux ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.