Tout savoir sur l’urbanisme à Saulchoy-sous-Poix

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saulchoy-sous-Poix

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saulchoy-sous-Poix est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saulchoy-sous-Poix, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saulchoy-sous-Poix ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saulchoy-sous-Poix

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saulchoy-sous-Poix comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saulchoy-sous-Poix vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saulchoy-sous-Poix

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Champ d'action du service urbanisme de Saulchoy-sous-Poix ?

C'est le service d'urbanisme de Saulchoy-sous-Poix qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saulchoy-sous-Poix assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saulchoy-sous-Poix ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saulchoy-sous-Poix, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saulchoy-sous-Poix

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saulchoy-sous-Poix, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Saulchoy-sous-Poix propose un service de dépôt numérique.