Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvillers-Mongival

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sauvillers-Mongival

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sauvillers-Mongival ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Sauvillers-Mongival ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sauvillers-Mongival

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Sauvillers-Mongival : comment être en règle ?

Dans la commune de Sauvillers-Mongival, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sauvillers-Mongival ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sauvillers-Mongival, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sauvillers-Mongival, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Sauvillers-Mongival ?

C'est le service d'urbanisme de Sauvillers-Mongival qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sauvillers-Mongival

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Sauvillers-Mongival ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Sauvillers-Mongival en fait bien sûr partie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sauvillers-Mongival pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sauvillers-Mongival

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.