Tout savoir sur l’urbanisme à Sourdon

L'autorisation d'urbanisme à Sourdon : à connaître avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sourdon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Sourdon ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sourdon : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Sourdon. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sourdon concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Sourdon vous demandera seront par exemple un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sourdon et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sourdon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sourdon

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire Sourdon : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Sourdon, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Sourdon qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Sourdon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Sourdon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Sourdon, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sourdon

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.