Tout savoir sur l’urbanisme à Suzanne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Suzanne

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Suzanne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Suzanne.

Déclaration préalable et permis de construire à Suzanne : pour quels travaux ?

Dans la ville de Suzanne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Suzanne ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Suzanne, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Suzanne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Suzanne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Suzanne

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Suzanne

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Suzanne ?

Rendez-vous à la mairie de Suzanne pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Suzanne.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Suzanne pourra aussi vous le procurer.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Suzanne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Suzanne ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Suzanne) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Suzanne ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.