Tout savoir sur l’urbanisme à Templeux-la-Fosse

L'autorisation d'urbanisme à Templeux-la-Fosse : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Templeux-la-Fosse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Templeux-la-Fosse.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Templeux-la-Fosse, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Templeux-la-Fosse à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Templeux-la-Fosse ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

J'ai un projet à Templeux-la-Fosse, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Templeux-la-Fosse : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Service d'urbanisme de Templeux-la-Fosse : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Templeux-la-Fosse. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Templeux-la-Fosse un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Templeux-la-Fosse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Templeux-la-Fosse.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Templeux-la-Fosse. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Permis de construire Templeux-la-Fosse : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Templeux-la-Fosse ?

Rendez-vous à la mairie de Templeux-la-Fosse pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Templeux-la-Fosse ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...