Tout savoir sur l’urbanisme à Tertry

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tertry ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tertry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Tertry peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Tertry comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Tertry que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Les autorisations d'urbanisme à Tertry

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tertry ?

Rendez-vous à la mairie de Tertry pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tertry à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Tertry et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Tertry, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Tertry

Dans la localité de Tertry, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tertry ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Tertry ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tertry, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.