Tout savoir sur l’urbanisme à Tilloy-Floriville

Autorisation urbanisme Tilloy-Floriville : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tilloy-Floriville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Tilloy-Floriville et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Tilloy-Floriville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Tilloy-Floriville

Dans la commune de Tilloy-Floriville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Tilloy-Floriville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Tilloy-Floriville comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Tilloy-Floriville délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tilloy-Floriville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tilloy-Floriville ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Tilloy-Floriville ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Tilloy-Floriville. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral à Tilloy-Floriville : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.