Tout savoir sur l’urbanisme à Tilloy-lès-Conty

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Conty

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tilloy-lès-Conty est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Tilloy-lès-Conty : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Tilloy-lès-Conty comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tilloy-lès-Conty ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Tilloy-lès-Conty

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Conty ?

Rendez-vous à la mairie de Tilloy-lès-Conty pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tilloy-lès-Conty pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Tilloy-lès-Conty n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où trouver le plan cadastral de Tilloy-lès-Conty ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Tilloy-lès-Conty pourra aussi vous le fournir.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tilloy-lès-Conty ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Tilloy-lès-Conty. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Tilloy-lès-Conty ?

C'est le service d'urbanisme de Tilloy-lès-Conty qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Tilloy-lès-Conty prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.