Tout savoir sur l’urbanisme à Tours-en-Vimeu

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Tours-en-Vimeu

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tours-en-Vimeu ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tours-en-Vimeu : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Tours-en-Vimeu pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

En quoi le service d'urbanisme de Tours-en-Vimeu peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Tours-en-Vimeu comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Tours-en-Vimeu délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Tours-en-Vimeu

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Peut-on construire sans permis de construire à Tours-en-Vimeu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Tours-en-Vimeu vous demandera seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Tours-en-Vimeu et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Tours-en-Vimeu comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Tours-en-Vimeu.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tours-en-Vimeu, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Tours-en-Vimeu

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...