Tout savoir sur l’urbanisme à Toutencourt

L'autorisation d'urbanisme à Toutencourt : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Toutencourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Toutencourt ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Toutencourt, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Toutencourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Toutencourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Toutencourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Toutencourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Toutencourt a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Toutencourt ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Toutencourt comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Toutencourt

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Toutencourt

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Toutencourt : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Qu’est ce que le service urbanisme de Toutencourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Toutencourt. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Toutencourt gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.