Tout savoir sur l’urbanisme à Tully

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Tully

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tully ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Tully

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Tully et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Tully.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tully

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Urbanisme : les autorisations possibles à Tully

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tully ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Tully, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Tully accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tully ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tully ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Tully ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Tully pourra également vous le procurer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tully ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Service urbanisme de la mairie de Tully : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Tully gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.