Tout savoir sur l’urbanisme à Vaire-sous-Corbie

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaire-sous-Corbie

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaire-sous-Corbie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Vaire-sous-Corbie.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vaire-sous-Corbie ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vaire-sous-Corbie ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vaire-sous-Corbie, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Vaire-sous-Corbie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus confortable.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vaire-sous-Corbie ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vaire-sous-Corbie. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Permis de construire Vaire-sous-Corbie : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vaire-sous-Corbie ?

C'est le service d'urbanisme de Vaire-sous-Corbie qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Vaire-sous-Corbie un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Vaire-sous-Corbie délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vaire-sous-Corbie concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Vaire-sous-Corbie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Vaire-sous-Corbie, tout comme dans les autres villes, il sera obligatoire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À Vaire-sous-Corbie, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...