Tout savoir sur l’urbanisme à Valines

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Valines

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Valines est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Valines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Valines peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Valines ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Valines. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Valines ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Valines ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire à Valines : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Valines, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

J'ai déposé un permis de construire à Valines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Valines, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Valines, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Travaux à déclarer à Valines

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Valines

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Valines que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.