Tout savoir sur l’urbanisme à Vauchelles-les-Quesnoy

Autorisation urbanisme Vauchelles-les-Quesnoy : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vauchelles-les-Quesnoy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vauchelles-les-Quesnoy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Vauchelles-les-Quesnoy pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Vauchelles-les-Quesnoy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai un projet à Vauchelles-les-Quesnoy, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vauchelles-les-Quesnoy

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Vauchelles-les-Quesnoy et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vauchelles-les-Quesnoy.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vauchelles-les-Quesnoy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vauchelles-les-Quesnoy

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Vauchelles-les-Quesnoy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Vauchelles-les-Quesnoy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Vauchelles-les-Quesnoy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vauchelles-les-Quesnoy ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vauchelles-les-Quesnoy, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.