Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-sur-Somme

L'autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Somme : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaux-sur-Somme ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Vaux-sur-Somme ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Vaux-sur-Somme ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vaux-sur-Somme, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Vaux-sur-Somme : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Vaux-sur-Somme.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Somme ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vaux-sur-Somme

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vaux-sur-Somme ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vaux-sur-Somme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre localité propose un service de dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vaux-sur-Somme ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vaux-sur-Somme ?

C'est le service d'urbanisme de Vaux-sur-Somme qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service que vous trouverez à Vaux-sur-Somme s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Vaux-sur-Somme : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Vaux-sur-Somme et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Vaux-sur-Somme.