Tout savoir sur l’urbanisme à Vermandovillers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vermandovillers

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vermandovillers doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Où trouver le plan cadastral de Vermandovillers ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vermandovillers.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Vermandovillers pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Vermandovillers, quels travaux doivent être déclarés ?

À Vermandovillers, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vermandovillers ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vermandovillers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Vermandovillers est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Vermandovillers. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Vermandovillers ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Vermandovillers.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vermandovillers

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vermandovillers, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.