Tout savoir sur l’urbanisme à Vers-sur-Selle

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vers-sur-Selle

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vers-sur-Selle ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Vers-sur-Selle ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vers-sur-Selle ?

Dans la ville de Vers-sur-Selle, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vers-sur-Selle ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vers-sur-Selle. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Vers-sur-Selle ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vers-sur-Selle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vers-sur-Selle ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vers-sur-Selle. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Vers-sur-Selle un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Vers-sur-Selle étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vers-sur-Selle

À Vers-sur-Selle comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Vers-sur-Selle

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.