Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Bocage

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-Bocage

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-Bocage ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villers-Bocage

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Villers-Bocage et en France d'une manière générale. Il est possible, à Villers-Bocage et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Service d'urbanisme de Villers-Bocage : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villers-Bocage que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-Bocage ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration de travaux à Villers-Bocage : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Villers-Bocage ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Villers-Bocage, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villers-Bocage ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Villers-Bocage : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Villers-Bocage vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'habite à Villers-Bocage, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.