Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-les-Roye

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Villers-les-Roye

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-les-Roye ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Villers-les-Roye.

Consultation du plan cadastral de Villers-les-Roye : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Villers-les-Roye ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Villers-les-Roye pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Villers-les-Roye

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villers-les-Roye, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Villers-les-Roye, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Villers-les-Roye, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Villers-les-Roye pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villers-les-Roye ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villers-les-Roye. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Service d'urbanisme Villers-les-Roye : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Villers-les-Roye délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villers-les-Roye ?

À Villers-les-Roye, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villers-les-Roye concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Villers-les-Roye ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-les-Roye : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).