Tout savoir sur l’urbanisme à Angerville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Angerville ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Angerville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de Angerville est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Angerville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Angerville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Angerville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plan cadastral à Angerville : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Angerville ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Angerville.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Angerville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Angerville. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Angerville

À Angerville, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Angerville

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Angerville, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Angerville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Angerville. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.