Tout savoir sur l’urbanisme à Anguerny

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Anguerny ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Anguerny doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Anguerny

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

J'ai un projet à Anguerny, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Anguerny : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Anguerny pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Anguerny à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Anguerny comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Anguerny ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Anguerny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Anguerny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Anguerny, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Anguerny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Anguerny

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).