Tout savoir sur l’urbanisme à Anisy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Anisy

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Anisy ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'ai un projet à Anisy, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Anisy ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Anisy ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Anisy et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Anisy sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Anisy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Anisy accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Anisy ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Anisy : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Anisy ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Anisy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Anisy. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Anisy : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Anisy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...