Tout savoir sur l’urbanisme à Argences

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Argences

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Argences ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Argences.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Argences concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Argences ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Argences

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Argences étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Argences comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Argences : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Argences en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Argences, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Argences dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Argences ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Argences, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Argences ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Argences. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Argences.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Argences

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Argences

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...