Tout savoir sur l’urbanisme à Asnières-en-Bessin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Asnières-en-Bessin facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Asnières-en-Bessin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisations d’urbanisme à Asnières-en-Bessin : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Asnières-en-Bessin doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Asnières-en-Bessin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Asnières-en-Bessin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. La réglementation varie selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Asnières-en-Bessin : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Asnières-en-Bessin, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Asnières-en-Bessin. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Asnières-en-Bessin concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Asnières-en-Bessin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Asnières-en-Bessin. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Asnières-en-Bessin.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Asnières-en-Bessin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Asnières-en-Bessin ?

C'est le service d'urbanisme de Asnières-en-Bessin qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Asnières-en-Bessin gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.