Tout savoir sur l’urbanisme à Banneville-la-Campagne

Autorisation d'urbanisme à Banneville-la-Campagne : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Banneville-la-Campagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Banneville-la-Campagne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Banneville-la-Campagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Banneville-la-Campagne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Banneville-la-Campagne ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Banneville-la-Campagne, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Banneville-la-Campagne propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Où trouver le plan cadastral de Banneville-la-Campagne ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Banneville-la-Campagne ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Banneville-la-Campagne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Banneville-la-Campagne, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Banneville-la-Campagne, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Banneville-la-Campagne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Banneville-la-Campagne ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Service d'urbanisme Banneville-la-Campagne : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Banneville-la-Campagne. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Banneville-la-Campagne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.