Tout savoir sur l’urbanisme à Baron-sur-Odon

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Baron-sur-Odon ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Baron-sur-Odon ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Baron-sur-Odon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Baron-sur-Odon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Baron-sur-Odon. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Baron-sur-Odon pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Baron-sur-Odon, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Baron-sur-Odon

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baron-sur-Odon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Baron-sur-Odon pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Baron-sur-Odon concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Baron-sur-Odon accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Baron-sur-Odon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Baron-sur-Odon ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Baron-sur-Odon

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Baron-sur-Odon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.