Tout savoir sur l’urbanisme à Basly

L'autorisation d'urbanisme à Basly : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Basly doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À Basly, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Basly ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Basly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Basly. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Basly ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Basly : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Basly

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Basly ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Basly, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Basly à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Basly ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Basly que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Basly

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Basly ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Basly et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.