Tout savoir sur l’urbanisme à Basseneville

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Basseneville

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Basseneville doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Basseneville et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Basseneville est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Basseneville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Basseneville, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Basseneville

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Basseneville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Basseneville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Basseneville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Basseneville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Basseneville

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Basseneville : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...