Tout savoir sur l’urbanisme à Bellou

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Bellou

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellou ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bellou ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bellou ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Bellou, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Bellou est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bellou

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bellou et en France

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bellou ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bellou, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bellou propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Bellou et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bellou doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bellou ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bellou. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bellou délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Bellou.