Tout savoir sur l’urbanisme à Bernières-d'Ailly

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bernières-d'Ailly

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bernières-d'Ailly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce que la mairie de Bernières-d'Ailly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Bernières-d'Ailly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bernières-d'Ailly

À Bernières-d'Ailly comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bernières-d'Ailly

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bernières-d'Ailly ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bernières-d'Ailly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bernières-d'Ailly ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont dotées. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bernières-d'Ailly ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bernières-d'Ailly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bernières-d'Ailly ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Bernières-d'Ailly ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bernières-d'Ailly.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bernières-d'Ailly

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bernières-d'Ailly en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bernières-d'Ailly, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Bernières-d'Ailly propose un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.