Tout savoir sur l’urbanisme à Biéville-Beuville

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Biéville-Beuville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Biéville-Beuville ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Biéville-Beuville ?

Un service d’urbanisme à Biéville-Beuville comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Biéville-Beuville ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Biéville-Beuville propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Biéville-Beuville ?

Dans la ville de Biéville-Beuville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Biéville-Beuville : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Biéville-Beuville. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Biéville-Beuville ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Biéville-Beuville vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Biéville-Beuville ?

Rendez-vous à la mairie de Biéville-Beuville pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Biéville-Beuville et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

J'habite à Biéville-Beuville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Biéville-Beuville : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Biéville-Beuville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.