Tout savoir sur l’urbanisme à Blainville-sur-Orne

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blainville-sur-Orne

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blainville-sur-Orne doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

La mairie de Blainville-sur-Orne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Blainville-sur-Orne vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Blainville-sur-Orne et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Blainville-sur-Orne ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Blainville-sur-Orne, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Blainville-sur-Orne ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Blainville-sur-Orne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Blainville-sur-Orne, comme dans les autres communes, il sera obligatoire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Blainville-sur-Orne ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Blainville-sur-Orne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Blainville-sur-Orne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Blainville-sur-Orne

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Blainville-sur-Orne

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Blainville-sur-Orne : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Blainville-sur-Orne qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.