Tout savoir sur l’urbanisme à Bonneville-la-Louvet

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Bonneville-la-Louvet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bonneville-la-Louvet ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Bonneville-la-Louvet, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Bonneville-la-Louvet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bonneville-la-Louvet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bonneville-la-Louvet, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bonneville-la-Louvet

À Bonneville-la-Louvet, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Bonneville-la-Louvet

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bonneville-la-Louvet. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Bonneville-la-Louvet a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bonneville-la-Louvet ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bonneville-la-Louvet. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bonneville-la-Louvet ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bonneville-la-Louvet ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bonneville-la-Louvet, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bonneville-la-Louvet ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bonneville-la-Louvet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.