Tout savoir sur l’urbanisme à Bonneville-sur-Touques

L'autorisation d'urbanisme à Bonneville-sur-Touques : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bonneville-sur-Touques ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'habite à Bonneville-sur-Touques, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bonneville-sur-Touques

Le service d’urbanisme à Bonneville-sur-Touques comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bonneville-sur-Touques gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bonneville-sur-Touques comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bonneville-sur-Touques ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bonneville-sur-Touques : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bonneville-sur-Touques

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bonneville-sur-Touques ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bonneville-sur-Touques, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bonneville-sur-Touques ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bonneville-sur-Touques pourra également vous le fournir.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.