Tout savoir sur l’urbanisme à Bons-Tassilly

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bons-Tassilly

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bons-Tassilly ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bons-Tassilly et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Domaine d'action du service urbanisme de Bons-Tassilly ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bons-Tassilly. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bons-Tassilly comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Se rendre à la mairie de Bons-Tassilly pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... La mairie de Bons-Tassilly accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bons-Tassilly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Bons-Tassilly : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bons-Tassilly

Dans la localité de Bons-Tassilly, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bons-Tassilly ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bons-Tassilly. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bons-Tassilly ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bons-Tassilly, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bons-Tassilly.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bons-Tassilly.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...