Tout savoir sur l’urbanisme à Brémoy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Brémoy facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Brémoy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Brémoy

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Brémoy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Brémoy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brémoy : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Brémoy ?

Un service d’urbanisme à Brémoy comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Brémoy un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Brémoy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Brémoy et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Brémoy.

Permis de construire à Brémoy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Brémoy ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Brémoy) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Brémoy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...