Tout savoir sur l’urbanisme à Bretteville-sur-Odon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bretteville-sur-Odon

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bretteville-sur-Odon ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bretteville-sur-Odon : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Bretteville-sur-Odon ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bretteville-sur-Odon.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, la réglementation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Bretteville-sur-Odon ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration de travaux à Bretteville-sur-Odon : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bretteville-sur-Odon ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bretteville-sur-Odon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bretteville-sur-Odon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Bretteville-sur-Odon comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bretteville-sur-Odon comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bretteville-sur-Odon ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bretteville-sur-Odon et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bretteville-sur-Odon ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.