Tout savoir sur l’urbanisme à Campagnolles

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Campagnolles ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Campagnolles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

J'habite à Campagnolles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Campagnolles

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Campagnolles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Campagnolles : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Campagnolles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Campagnolles. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Campagnolles ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Campagnolles

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Campagnolles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Campagnolles un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Campagnolles qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Campagnolles ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Campagnolles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Campagnolles, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Campagnolles ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).