Tout savoir sur l’urbanisme à Canchy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Canchy

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Canchy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Canchy ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Canchy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Canchy. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Canchy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Canchy peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Canchy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Canchy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Canchy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Canchy ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Canchy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Canchy.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Canchy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Canchy. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Canchy facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Canchy.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.