Tout savoir sur l’urbanisme à Cardonville

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Cardonville ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cardonville ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Cardonville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cardonville à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Cardonville propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cardonville ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cardonville ?

À Cardonville comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cardonville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Cardonville ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cardonville

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Cardonville est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cardonville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Cardonville étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Cardonville. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Cardonville ?

Rendez-vous à la mairie de Cardonville pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.