Tout savoir sur l’urbanisme à Cauville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cauville

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cauville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Cauville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Cauville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cauville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Cauville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Cauville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Cauville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Cauville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cauville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cauville ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Cauville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Cauville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cauville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Cauville) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Cauville.