Tout savoir sur l’urbanisme à Cléville

L'autorisation d'urbanisme à Cléville en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cléville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cléville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Cléville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cléville

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Autorisations d’urbanisme à Cléville : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Service d'urbanisme de Cléville : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Cléville comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Cléville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cléville ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Cléville ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Cléville.

Dans quelle mesure la mairie de Cléville peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Cléville pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...