Tout savoir sur l’urbanisme à Colleville-Montgomery

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Colleville-Montgomery

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Colleville-Montgomery ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire Colleville-Montgomery : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Colleville-Montgomery : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Colleville-Montgomery

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Colleville-Montgomery et en France d'une manière générale. Il est possible, à Colleville-Montgomery et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Colleville-Montgomery ?

Le service d’urbanisme à Colleville-Montgomery comme dans d'autres localités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Colleville-Montgomery un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Colleville-Montgomery gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire à Colleville-Montgomery : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Colleville-Montgomery : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Colleville-Montgomery ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Colleville-Montgomery, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Colleville-Montgomery.

Se rendre à la mairie de Colleville-Montgomery pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Colleville-Montgomery

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).