Tout savoir sur l’urbanisme à Colleville-sur-Mer

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Colleville-sur-Mer

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Colleville-sur-Mer ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Colleville-sur-Mer

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Colleville-sur-Mer ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Colleville-sur-Mer, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Colleville-sur-Mer dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Colleville-sur-Mer ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Colleville-sur-Mer ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Colleville-sur-Mer n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Colleville-sur-Mer ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Colleville-sur-Mer, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Colleville-sur-Mer : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Colleville-sur-Mer un lieu agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Colleville-sur-Mer, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Colleville-sur-Mer ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Colleville-sur-Mer ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Colleville-sur-Mer : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...