Tout savoir sur l’urbanisme à Condé-en-Normandie

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Condé-en-Normandie ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Condé-en-Normandie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Condé-en-Normandie ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Condé-en-Normandie ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Condé-en-Normandie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Condé-en-Normandie

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Condé-en-Normandie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Condé-en-Normandie ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Condé-en-Normandie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Condé-en-Normandie ?

C'est le service d'urbanisme de Condé-en-Normandie qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Condé-en-Normandie gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Condé-en-Normandie, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Condé-en-Normandie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Condé-en-Normandie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.