Tout savoir sur l’urbanisme à Cordey

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Cordey

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cordey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Cordey.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cordey ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Cordey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Cordey ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cordey à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... La mairie de Cordey propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cordey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Champ d'action du service urbanisme de Cordey ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Cordey et en France d'une manière générale. Il est possible, à Cordey et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Plan cadastral à Cordey : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Cordey. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cordey.

Déclaration de travaux à Cordey : comment être en règle ?

Dans la localité de Cordey, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...