Tout savoir sur l’urbanisme à Coudray-Rabut

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Coudray-Rabut

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coudray-Rabut ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Coudray-Rabut comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coudray-Rabut concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Coudray-Rabut accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Coudray-Rabut ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Coudray-Rabut : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Coudray-Rabut. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Coudray-Rabut ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Coudray-Rabut. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Coudray-Rabut, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Coudray-Rabut ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Coudray-Rabut, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Coudray-Rabut dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.